- système juridique interne
- внутригосударственный правопорядок
Dictionnaire de droit français-russe.
système juridique interne
Regardez d'autres dictionnaires:
Système judiciaire français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Système juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Systeme d'information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d'Information Schengen — Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à… … Wikipédia en Français
Système d'information schengen — Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à… … Wikipédia en Français
Système d'informations Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d’Information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Systeme U — Système U Système U Création 1975 Personnages clés Serge Papin (président) Yve … Wikipédia en Français
Systeme penitentiaire en Belgique — Système pénitentiaire en Belgique Sommaire 1 Origine et évolution 2 Organisation actuelle 3 Classifications 3.1 Maisons d arrêt … Wikipédia en Français
